Tous les formulaires d'autorisations d’urbanisme pour les particuliers sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Toutes les formalités à respecter avant d'engager vos travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Rapport de l'enquête publique sur le PLU et le PDA :
https://drive.google.com/drive/folders/1cPOACvNuk7uLOUnHsObp5GXIrHeuBeFp?usp=sharing
Vous envisagez de réaliser de travaux de rénovation énergétique cliquez ici :
Espace France Rénov_2022
Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN
https://www.geoportail.gouv.fr/
Le Règlement du Plan Local d'Urbanisme
est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.
Le plan de zonage
est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.
Le Périmètre Délimité des Abords
est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.
Déclaration de travaux
Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol :
- Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
- Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
- Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux,
- Piscine
- Clôture
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées
Formulaires pour les déclarations préalables
- pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- pour les déclarations préalables (autres) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire ou permis d’aménager
Permis de construire
- Permis de construire : Travaux qui créent plus 20 m² de surface au sol
- Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées
Formulaires :
- Pour les permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- pour les permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ou permis d’aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Permis de démolir
- Pour la démolition de bâtiment.
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980